Les dissolutions du lien familial en droit comparé franco-espagnol

• Auteur / Autrice : Valérie Lembezat-Real
• Direction : Jean Hauser
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Bordeaux 1
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques
• Jury : Président / Présidente : Jean Hauser
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean Hauser, Raymond Le Guidec, Jean-Jacques Lemouland

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mariage -- Annulation

Espagne

Divorce -- Droit

20e siècle

France

Mariage -- Droit

Résumé

L'espagne de l'apres franco s'est efforcee a rattraper l'europe. Son droit a cherche a s'harmoniser avec le droit europeen. Seul le domaine du mariage, et surtout des modes de dissolution du lien matrimonial, a garde encore l'empreinte de la civilisation espagnole. Il s'agit tout d'abord d'etudier la dissolution du mariage fondee sur des faits anterieurs ou concomitants a la conclusion du mariage : les nullites. Dans cette premiere partie, nous tenterons de reflechir sur le contenu de la notion de mariage, sur le systeme controverse et ambigu espagnol, sur le contenu de la nullite dans les deux droits. Ensuite, nous soulignerons l'existence de la dissolution du mariage fondee sur des faits posterieurs : la separation et le divorce trois idees seront a relever : la place particuliere de la separation dans la legislation espagnole, l'idee de democratie attachee a la notion de divorce, l'interet de l'enfant dans la procedure de divorce.

After franco spain made an attempt to catch up with europe. Their law tried to be in keeping with european law. Only the fiel of marriage and especially the methods of dissolution of the wedlock has still preserved the print of spanish civilization. First of all de point is to study the dissolution of marriage based on previous or concomiting facts at the moment when marriage was conclued : invaliditeies. In the first part, we'll try to consider the contents of the notion of marriage. The debaded, ambiguous spanish system, the contents of in the laws of the two countries. Then, we'll lay the stress on the existence of marriage dissolution founded on posterior facts: separation and divorce. Three ideas are to be stresses : the special place of separation in spanish law, the idea of democracy tied with the notion of divorce, the child's advantage in divorce procedure.