Thèse soutenue

Les exportations de matériels de guerre de la France

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Auteur / Autrice : Malik Hassouna
Direction : Alain Fenet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international public
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Amiens

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La France constitue un très gros exportateur d'armement. Elle se classe habituellement au 3ème rang mondial derrière les Etats-Unis et l'ex-U. R. S. S. Cependant, depuis quelques années, elle est confrontée à un ensemble de difficultés structurelles et conjoncturelles qui menacent son activité. De ce fait, elle doit rechercher une nouvelle stratégie d'expansion et mettre l'accent sur la coopération intra et extra européenne. Sur le plan juridique, la France n'exporte pas les armes de destruction massive comme les armes nucléaires, biologiques et chimiques et limite unilatéralement ses exportations vers les pays en guerre ou répressifs. Cette limitation s'articule sur le principe de neutralité et les Droits de l'homme. Les technologies sensibles font aussi l'objet d'un contrôle national et multilatéral interallié par le COCOM. Les exportations d'armes sont soumises à une législation spéciale et prohibitive et à un contrôle spécifique par la C. I. E. E. M. G. Elles constituent une transaction commerciale complexe. Le contrat qui organise la vente définit avec précision les modalités juridiques, techniques et financières de l'opération. La coopération constitue un atout majeur de l'action de la France et une réponse possible aux difficultés du secteur. Elle prend une forme modeste avec les pays en voie d'industrialisation et une forme plus intégrée, structurée et développée avec les pays européens. Son organisation juridique repose sur un accord intergouvernemental conclu au niveau étatique et d'un accord industriel entre les entreprises qui régit les relations de travail. Son fonctionnement pose de sérieux problèmes de méthodologie et d'organisation mais elle représente une nécessité économique et politique pour une puissance moyenne comme la France