Thèse soutenue

Ordre juridique et démocratie dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

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Auteur / Autrice : Emmanuelle Casenove
Direction : Gérard Soulier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Amiens

Résumé

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L'utilisation de la notion de démocratie par le juge européen détermine la configuration d'un ordre juridique européen des droits de l'homme institué à partir de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le juge de Strasbourg adopte deux points de vue sur la démocratie. La jurisprudence européenne est fondée en premier lieu sur le postulat que les États européens sont des États démocratiques. Les principes communs aux États membres sont ainsi constitutifs d'une certaine normalité démocratique européenne, dégagée par la Cour à l'aide d'une méthode comparative et évolutive. La démocratie est appréhendée, en second lieu, du point de vue des droits de l'homme. Le juge européen estime par exemple que la liberté d'expression constitue ''l'un des fondements essentiels d'une société démocratique''. La combinaison de ces deux manières d'envisager la démocratie permet à la Cour de penser un droit européen qui induit une certaine harmonisation, voire même un début d'intégration, tout en ménageant la diversité des ordres étatiques. En retour, l'utilisation de cette notion a amené le juge à développer une conception ''européenne'' de la démocratie, ce qui permet d'appréhender non plus seulement la structuration de l'ordre juridique européen, mais également sa substance. Cette conception correspond à une vision libérale de la démocratie qui révèle en définitive la valorisation du droit et du juge. Elle procède plus largement d'une éthique qui repose sur les principes de ''pluralisme, de tolérance et d'esprit d'ouverture''.