Thèse soutenue

L'amnistie en droit français

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Janick Roche-Dahan
Direction : Gaëtan Di Marino
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit pénal
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

L'apparente heterogeneite de l'amnistie actuelle contraste avec sa permanence au cours de l'histoire. L'etude de l'ensemble des lois d'amnistie depuis 1889 nous a amene a decouvrir l'existence de criteres permettant de definir, d'une part le fait amnistiable et d'autre part le fait amnistie. La transformation et l'xtension considerables du fait amnistiable ont abouti a l'eclatement et a la derive de l'amnistie. On a pu dire que l'amnistie participe a un processus de degradation de nos institutions. La relative permanence du fait amnistie s'accompagne d'une perte de sa specificite due a l'affaiblissement constant des effets de l'amnistie. Cette evolution est la meme que celle suivie par le droit penal. L'amnistie est desormais un instrument du judiciare aux mains du pouvoir politique. Ce phenomene est le reflet de la conception gestionnaire du droit penal actuel. Ainsi il apparait que l'amnistie n'est pas une exception du droit penal, elle fait partie integrante du mode repressif. En conclusion, pour remedier aux lacunes du droit actuel, nous avons propose une codification de l'amnistie