L'amnistie en droit français
Auteur / Autrice : | Janick Roche-Dahan |
Direction : | Gaëtan Di Marino |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit pénal |
Date : | Soutenance en 1994 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Résumé
L'apparente heterogeneite de l'amnistie actuelle contraste avec sa permanence au cours de l'histoire. L'etude de l'ensemble des lois d'amnistie depuis 1889 nous a amene a decouvrir l'existence de criteres permettant de definir, d'une part le fait amnistiable et d'autre part le fait amnistie. La transformation et l'xtension considerables du fait amnistiable ont abouti a l'eclatement et a la derive de l'amnistie. On a pu dire que l'amnistie participe a un processus de degradation de nos institutions. La relative permanence du fait amnistie s'accompagne d'une perte de sa specificite due a l'affaiblissement constant des effets de l'amnistie. Cette evolution est la meme que celle suivie par le droit penal. L'amnistie est desormais un instrument du judiciare aux mains du pouvoir politique. Ce phenomene est le reflet de la conception gestionnaire du droit penal actuel. Ainsi il apparait que l'amnistie n'est pas une exception du droit penal, elle fait partie integrante du mode repressif. En conclusion, pour remedier aux lacunes du droit actuel, nous avons propose une codification de l'amnistie