Thèse soutenue

La vision pénale de la famille

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Auteur / Autrice : Catherine Escoffier
Direction : Gaëtan Di Marino
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit pénal
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Résumé

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Analyse structuro-fonctionnelle de l'evolution de la conception de la famille dans le nouveau code penal. L'approche structurelle se heurte a des facteurs d'ambivalence. Une large place est accordee a la famille par la parente en ligne directe. La place de la famille par alliance est restreinte ; elle est parfois reduite au seul conjoint. Le droit penal a suivi l'evolution sociologique : il favorise la famille "effective" mais conserve sa faveur au mariage en depit d'une reconnaissance limitee de la vie maritale. La vision des fonctions familiales est univoque : elle s'exprime dans des dispositions qui condamnent la famille deviante et pronent la fonction protection de la famille qui doit permettre l'epanouissement de l'individu. On assiste a un declin de l'idee de domination au sein de la famille. Les relations familiales s'organisent autour de l'enfant. Le droit penal preserve l'individualisme et favorise les inter-relations familiales. Il contribue a l'instauration d'un espace de vie privee dans le cadre familial et insiste sur le role imparti a la volonte de chaque membre de la famille. Il laisse une place au pardon familial. Le lien familial effectif cree une presomption simple d'affection reciproque d'ou certaines faveurs prevues par le legislateur penal