Les relations entre les juges d'instruction et la Chambre d'accusation
Auteur / Autrice : | Philippe Delaugeas |
Direction : | Gaëtan Di Marino |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit pénal |
Date : | Soutenance en 1994 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Résumé
L'opinion publique meconnait dans sa grande majorite notre organisation judiciaire. Qui sont en fait les magistrats charges de ces dossiers ? sont-ils soumis a un controle, a une hierarchie ? apres avoir etudie l'historique de nos institutions : juge d'instruction et chambre d'accusation, organe juridictionnel du second degre, et le droit compare, les prerogatives de chaque institution ont ete developpes. La permiere partie intitulee ''la chambre d'accusaton, juridiction de regulation de l'instruction'' est consacree au contentieux de la detention provisoire, contentieux traditionnel, toutefois renove recemment avec la creation du refere-liberte et a l'etude des attributions de la chambre d'accusation, ainsi qu'aux droits reconnus aux parties, personne mise en examen, partie civile ou ministere public. La seconde partie aborde la question du controle exerce a la fois par le president de la chambre d'accusation et par la chambre elle-meme, sur les dossiers d'instruction en cours et sur les magistrats instructeurs du ressort, en analysant d'une part les modalites d'exercice de ce controle, d'autre part la portee de celui-ci. En conclusion, s'il est vrai que tout systeme peut etre perfectible, le legislateur a su instaurer un equilibre necessaire entre, d'une part le respect des droits de l'homme, les libertes individuelles et par consequent des droits de la defense, et d'autre part la manifestation de la verite, l'efficacite des poursuites et l'interpallation des auteurs, coauteurs et complices de crimes et delits, dans l'interet de tous, en conservant par ailleurs l'independance des magistrats du siege, fondement de toute democratie