Le régime juridique de l'exploitation de la forêt privée
Auteur / Autrice : | Viviane Fosse |
Direction : | Jean-Yves Chérot |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1994 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La foret privee representant les deux tiers de la surface boisee totale, est tres morcelee, ce qui nuit a une bonne gestion. L'exploitation necessite d'ailleurs la connaissance de la reglementation visant la matiere. Or, les textes, fort nombreux, sont issus de divers droits tels que le droit forestier, le droit de l'urbanisme, le droit rural, le droit civil notamment. De plus, selon sa superficie et sa specificite, on applique a la foret des regimes juridiques differents au point qu'elle est parfois meme soumise au regime forestier reserve normalement a la foret publique. Le code forestier delimitera les regles generales a respecter pour exploiter la foret privee en lui attribuant trois roles: - un role ecologique necessitant sa conservation. A ce titre, certaines forets font l'objet d'un classement par le code forestier (pour les forets de plus de 4 hectares) ou par le code de l'urbanisme (pour les forets inferieurs a 4 hectares). La foret situee en montagne tend egalement a etre protegee. Enfin la conservation de la foret passe par l'interdiction de sa destruction par incendie ou par defrichement injustifie. -un role economique. La foret doit etre geree rationnellement. A cet egard, le centre regional de la propriete forestiere privee peut apporter une aide aux proprietaires prives (conseils dans l'etablissement du plan simple de gestion ou dans la creation d'une structure de ges tion comme le groupement forestier). Parfois meme, la foret privee peut etre geree contractuellement par l'office national des forets. Des aides financieres et des avantages fiscaux encourageront meme une gestion rationnelle durable. Les activites forestieres sont en forets privees des activites agricoles. - un role social dans la mesure ou la foret peut etre ouverte au public pour la promenade ou la chasse.