Thèse soutenue

Le choix de la gestion déléguée des services publics locaux

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Auteur / Autrice : Christophe Mondou
Direction : Jean-Yves Chérot
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le but de cette these est d'analyser le choix du mode de gestion, en tant que decision specifique et primordiale dans l'organisation d'un service public. La problematique de ce choix s'etant recemment renouvelee, cette etude s'attache dans une premiere etape a determiner le contenu des notions de gestion deleguee et de convention de delegation de service public, ainsi que le degre de liberte dont disposent les collectivites locales dans l'utilisation de ces conventions. Ensuite, elle s'interesse aux raisons incitant ces collectivites a recourir a la gestion deleguee. Enfin, elle se termine par une analyse des modalites de mise en oeuvre du choix de la gestion deleguee.