La précarité dans les relations contractuelles en droit privé

Precariousness in the civil law contractual relationships

• Auteur / Autrice : Christophe Moysan
• Direction : Georges Vermelle
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1993
• Etablissement(s) : Tours
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Tours. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales

Mots clés

Mots clés contrôlés

Précarité (droit)

Contrats

Résumé

''la precarite, comme la securite, fait partie de notre systeme juridique, sans pouvoir s'exclure definitivement, et se completant parfois utilement. Provisoire et obligatoire ne sont pas antinomiques. La precarite caracterise une convention revocable a la priere du maitre de la chose. Elle a une double origine : la depossession de la maitrise de la duree du contrat (au stade de sa formation ou de son execution), et la negation de toute duree de l'obligation souscrite (validite du contrat precaire). Initialement percue comme l'expression du pouvoir contractuel du possedant, elle devient une technique utile a l'adaptation du droit des contrats aux exigences contemporaines. Le contrat precaire permet a un etat d'esprit qui n'est pas destine a durer, de prendre des resolutions definitives dont les dangers a l'egard des tiers pourront etre attenues par la notion d'apparence, et les theories de l'abus de droit ou la fraude a la loi.

''precariousness, as well a security, is part of our legal system. Both are definitively not mutually exclusive but complement each other sometimes usefully. Provisory and mandatory are not antinomic. Precariousness characterizes a revocable covenant upon request from the owner of the objet. It has a double origin : dispossession of contract duration control (as the stage of its creation or its application) and the negation of any subscribed engagement duration (procarious contract validity). Originally perceived as the expression of the owner contractual power, it becomes a usefu technique to adapt the contractual rights to contemporary requirements. The precarious contract enables a state of mind which is not devoted to last, to take final resolutions from which dangers towards third parties could be attenuated by the notion of appearance and the right abuses theories or fraud against the law.