L'exécution anticipée d'une obligation contractuelle

The anticipatory execution of a contractual obligation

• Auteur / Autrice : Claude Ophèle
• Direction : Georges Vermelle
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1993
• Etablissement(s) : Tours
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Tours. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales

Mots clés

Mots clés contrôlés

Débiteur et créancier

Contrats

France

Exécution (droit)

Résumé

Le but de cette these est d'etudier dans quelle mesure l'anticipation peut etre un mode d(execution d'une obligation contractuelle, autrement dit un paiement. Au dela de l'heterogeneite des solutions adoptees par le droit positif, l'analyse revele une reelle coherence de la demarche. Prenant appui sur divers contrats (pret, cautionnement, credit documentaire, construction, etc), la these propose une lecture coherente du droit positif relatif a l'execution anticipee. C'est ainsi que l'execution anticipee est admise (premiere partie) lorsqu'au temps de l'execution est prefere l'interet d'un des cocontractants : soit celui du creancier qui peut alors imposer l'anticipation a son debiteur, soit celui du debiteur qui peut decider d'anticiper son paiement. En revanche, l'execution anticipee est rejetee (deuxieme partie), en derniere analyse, lorsque la protection du debiteur, tout particulierement losqu'il est consommateur, l'exige.

This thesis aims to study how anticipation is a way to execute a contractual obligation, i. E. A payment. Beyond the heterogeneity of the solutions taken up by the law, a real consistency emerges. Refering to various contracts (such as loan, guarantee, letter of credit, building contracts) the thesis proposes a review of the law related to the anticipatory execution. Anticipatory execution is accepted (part one) when the interest of one of the contracting parties, either the creditor imposing the anticipation to the debtor, of the debtor deciding to advance his payment, prevails over the date of execution. On the other hand, anticipatory execution is actually rejected (part two) only when it is required by the protection of a debtor, especialy when he is a consumer.