Politiques publiques et décentralisation : les plans d'occupation des sols dans les communes rurales

• Auteur / Autrice : Denis Salles
• Direction : Yvette Lucas
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie
• Date : Soutenance en 1993
• Etablissement(s) : Toulouse 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Décentralisation administrative

France

Politique urbaine

Plans locaux d'urbanisme

Résumé

Les reformes de decentralisation des annees 1980 en france ont produit des transformations institutionnelles decisives dans les formes de production des politiques publiques. La decentralisation de l'urbanisme a transfere aux maires les competences en matiere de decision et d'application des politiques de planification spatiale. Du point de vue des pratiques, quelques annees apres les reformes, le succes des plans d'occupation des sols dans les communes rurales est apparu en premiere analyse comme le resultat d'une strategie corporatiste des directions departementales de l'equipement pour conserver le controle de la reglementation de l'urbanisme dans l'espace rural. Cependant, les annees 1980 constituent une periode de transition durant laquelle on assiste au passage progressif de la production d'une politique publique localisee sous l'egide des d. D. E, a la production de politiques publiques locales a l'initiative des communes. L'affirmation de l'autonomie des municipalites rurales se manifeste par une diversification des politiques communales de planification spatiale. Cette recherche s'articule autour de trois approches. Une analyse detaillee des debats parlementaires concernant la decentralisation de l'urbanisme, une serie d'entretiens aupres des fonctionnaires des d. D. E, une enquete aupres d'un echantillon de 380 maires de communes rurales de la region midi-pyrenees.

In the eigthies, the decentralisation reforms in france have produced institutionnel changes in forms of implementation of public policies. The competences in the spatial planification have been transfered to the local authorities. Some years after the reforms, the succes of the "plans d'occupation des sols" (regulation planning for using land) in the rural communes appears as the result of the corporatist strategy of "directions departementales de l'equipement" (state offices at the local level). However, the eighties are a transition period. During this period, we can observe a progressive change from state policies to local policies. New local autonomy leads to a diversification in local planification. In this research three investigation have been used. An analysis of the issue of decentralisation inthe planification field. A survey of local authorities and mayors of a sample of 380 rural communes in the west-south of france.