L'entreprise à établissements multiples en droit du travail
Auteur / Autrice : | Isabelle Desbarats |
Direction : | Michel Despax |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1993 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Afin de ne pas rester a l'ecart du developpement economique, de nombreux entrepreneurs exercent aujourd'hui leurs activites dans divers etablissements et complexifient ainsi la structure interne ou technique de leurs entreprises. Cette decomposition technique des salaries qui y sont employes? les structures techniques, concretes des entreprises constituent-elles au contraire une donnee fort importante dans l'amenagement des rapprots collectifs de travail? cette etude a pour objet de montrer que si le demembrement technique des entreprises ne reste certainement pas sans consequences sur le statut juridique des salaries, cela, en raison du role a maints egards essentiel qui est confere a l'etablissement, il s'agit la d'une situation dont les tribunaux et le legislateur lui-meme entendent cependant minimiser les inconvenients : en effet, chacun tente, a sa facon, de faire en sorte que l'entreprise a etablissements multiples ne se presente pas toujours comme un agregat de collectivites de salaries, distinctes en raison de leur localisation geographique, de l'existence d'un personnel stable place sous l'autorite d'un chef d'etablissement; c'est un mouvement legal mais aussi jurisprudentiel favorable a l'homogeneite sociale des entreprises a structure complexe qui est donc, selon toute vraisemblance, aujourd'hui decelable.