L'entreprise à établissements multiples en droit du travail

Firms with multiple establishments in labour law

• Auteur / Autrice : Isabelle Desbarats
• Direction : Michel Despax
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1993
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Entreprises -- Droit

Droit du travail

France

Établissements -- Droit

Résumé

Afin de ne pas rester a l'ecart du developpement economique, de nombreux entrepreneurs exercent aujourd'hui leurs activites dans divers etablissements et complexifient ainsi la structure interne ou technique de leurs entreprises. Cette decomposition technique des salaries qui y sont employes? les structures techniques, concretes des entreprises constituent-elles au contraire une donnee fort importante dans l'amenagement des rapprots collectifs de travail? cette etude a pour objet de montrer que si le demembrement technique des entreprises ne reste certainement pas sans consequences sur le statut juridique des salaries, cela, en raison du role a maints egards essentiel qui est confere a l'etablissement, il s'agit la d'une situation dont les tribunaux et le legislateur lui-meme entendent cependant minimiser les inconvenients : en effet, chacun tente, a sa facon, de faire en sorte que l'entreprise a etablissements multiples ne se presente pas toujours comme un agregat de collectivites de salaries, distinctes en raison de leur localisation geographique, de l'existence d'un personnel stable place sous l'autorite d'un chef d'etablissement; c'est un mouvement legal mais aussi jurisprudentiel favorable a l'homogeneite sociale des entreprises a structure complexe qui est donc, selon toute vraisemblance, aujourd'hui decelable.

Because they don't want to stay apart from economical development, many contractors carry on their activities in different establishments in commercial or industrial firms whose technical structures are more and more complex. Does this technical decompostion have any sensitive effects upon the working conditions of the salaried employees? the aim of this study is to demonstrate at first that, due to the predominant part played by the establishment, the technical decomposition of firms has important consequencies upon the working conditions of the salaried employees, but that, however, law-officers and law-makers try ot minimize the disadvantages resulting from this state of things : actually, it can be noted that the jurisprudence as well as the legislator are in favour of social homogeneity in those complex firms.