Les intermédiaires du commerce dans les pays du Golfe

The commercial intermediaries in the gulf states

• Auteur / Autrice : Faris Jasim
• Direction : Raphaël Contin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1993
• Etablissement(s) : Rennes 1

Résumé

La thèse analyse la situation juridique des intermédiaires du commerce dans les pays du golfe (Arabie Saoudite, Koweit, Émirats Arabes Unis, Qatar, Bahrein et Oman), pays qui forment euntre eux un marché commun appelé le conseil de coopération du Golfe. La législation de ces pays n'est pas harmonisée au niveau du statut des intermédiaires. Certains pays n'ont opéré aucune distinction entre les différents intermédiaires qui sont tous soumis dans ce pays à un même statut. D'autres pays au contraire ont distingué plusieurs catégories d'intermédiaires et ont élaboré pour chacune de ces catégories un statut spécifique. Cette diversité de la situation juridique de ces intermédiaires ne semble pas justifiée, plus, elle semble freiner les relations économiques à l'intérieur de la communauté comme le développement des relations commerciales evec l'étranger. Compte tenu de cette situation, nous avons divisé notre travail en trois parties, 1: La situation de l'intermédiaire dans les pays du Golfe a unicité de statut ; 2: La situation de l'intermédiaire dans les pays du Golfe à pluralité de statut ; 3: Vers une unification des législations du Golfe en matière d'intermédiaires du commerce.

Any foreign company wishing to export to gulf co-operation council states or to engage in business or to provide services in these states must be represented by a local intermediary ( commerncial agent, commission agent, distributor, broker, sponsor, business agent. . . . United arab emirates and oman do not make any distinction between the several types of intermediaries. In saudi arabia, there are two types of agents, commercial agent and services agent. Qatar and bahrain are broadly simillar, they make distinction between some of their intermediairies. Kuwait alone make distinction between the different types of intermediairies. This situation is not acceptable for these six states claiming the establishment of union market between theme. The harmonization seems unavoidable. For these raisons, we divided our thesis in three parties ; 1st: the situation of intermediary in the gulf states adopting single status. 2and: the situation of intermediairies in the gulf states adopting plural statuts 3rd: attempt to unify the different legislations of gulf states in the matter of intermediaries.