Thèse soutenue

Les enfants nés hors mariage en droit français et brésilien

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Auteur / Autrice : Maria Claudia Crespo-Brauner
Direction : Francis Kernaleguen
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1993
Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le droit français et le droit brésilien sont fondés sur un même ensemble de dispositions : le code napoléon. La comparaison de ces deux systèmes juridiques concernant la situation actuelle des enfants nés hors mariage nous permettra d'évaluer les progrès réalisés par ces deux pays en vue d'améliorer la situation de ces enfants. Cette étude propose de faire une appréciation sur la mise en pratique du principe d'égalité des filiations dans ces deux pays. Le principe de la non-différenciation des filiations a été consacre en France par la loi de 1972. Le droit brésilien a fait l'objet d'une récente réforme qui a changé substantiellement la situation des enfants nés hors mariage en éliminant toutes les discriminations existantes a l'égard des enfants naturels. Sont envisagées les diverses situations qui peuvent caractériser la condition de l'enfant né hors mariage et également, les divers mécanismes juridiques qui sont en mesure d'établir le lien de filiation de l'enfant et de lui conférer les mêmes droits que ceux attribues a l'enfant légitime.