Thèse soutenue

Eléments pour une conception renouvelée du service public local : le cas de la Ville de Paris

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Auteur / Autrice : Jean-Marc Peyrical
Direction : Gilles Darcy
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1993
Etablissement(s) : Paris 13

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Les modalites d'exploitation du service public lcoal ne semblent plus corespondre a la realite. Cela se verifie notamment dans la gestion deleguee. Elle est l'objet d'un affrontement permanent qui tourne souvent a l'avantage des avantages des entreprises privees du fait de leur puissance technique et financiere. La ville de paris, qui connait de tels problemes, offres des modes de solution qui sont peut etre necessaires pour les resoudre. Unifier l'ensemble du droit des services publics delegues, moyennant quelques specificites, appliquer pour tous les modes de gestion des principes de concurrence et de controle, telles pourraient etre les voies permettant d'assurer a l'autorite municipale la necessaire maitrise de ses services. De meme, une participation accrue du public a la gestion des services locaux ne pourra que favoriser le developpement d'une plus grande transparence