Eléments pour une conception renouvelée du service public local : le cas de la Ville de Paris
Auteur / Autrice : | Jean-Marc Peyrical |
Direction : | Gilles Darcy |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1993 |
Etablissement(s) : | Paris 13 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Les modalites d'exploitation du service public lcoal ne semblent plus corespondre a la realite. Cela se verifie notamment dans la gestion deleguee. Elle est l'objet d'un affrontement permanent qui tourne souvent a l'avantage des avantages des entreprises privees du fait de leur puissance technique et financiere. La ville de paris, qui connait de tels problemes, offres des modes de solution qui sont peut etre necessaires pour les resoudre. Unifier l'ensemble du droit des services publics delegues, moyennant quelques specificites, appliquer pour tous les modes de gestion des principes de concurrence et de controle, telles pourraient etre les voies permettant d'assurer a l'autorite municipale la necessaire maitrise de ses services. De meme, une participation accrue du public a la gestion des services locaux ne pourra que favoriser le developpement d'une plus grande transparence