Auteur / Autrice : | Bénédicte Touyeras-Paulze d'Ivoy |
Direction : | Marie-Jeanne Campana |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1993 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Bertrel, S. Hebert, J. L. Guillot, J. Le Calvez, Jean-Christophe Galloux |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
On peut constater qu'il existe dans une société des intérêts collectifs et des intérêts individuels, et que le droit met à la disposition des entreprises différentes expertises telles que l'expertise de gestion, l'expertise in futurum, les différents experts du comité d'entreprise ou l'expert charge de déterminer un prix de cession de droits sociaux. La première partie de cette thèse est consacrée a la conciliation entre expertises et intérêts existant dans la société. Ainsi, on peut rapprocher l'article 226 d'intérêt collectif tel que l'intérêt social, l'article 145 du NCPC sera plus à même de défendre l'intérêt individuel d'un associe, les experts du comité d'entreprise sont lies a l'intérêt salarial et les experts charges de déterminer un prix à l'intérêt individuel d'un associe souhaitant quitter la société. Cette première partie permet de mettre en lumière l'extrême souplesse des conditions de mise en œuvre de différentes expertises, qui permet de taire de l'expertise un véritable instrument de défense des intérêts. Par ailleurs, l'analyse des différents intérêts d'une société montre que l'on ne doit plus parler de société mais d'entreprise. L'entreprise est en effet la seule entité qui permet de prendre en compte l'intérêt salarial. Dans une deuxième partie, il est démontré que l'expertise oblige l'entreprise a une transparence aux yeux des tiers, ainsi l'entreprise ne peut plus être la chose des associes. En effet, des tiers à l'entreprise (la cob, le ministère public) peuvent demander une expertise, et donc s'immiscer dans la gestion de la société. Enfin, l'expertise fait ressortir la prééminence du comité d'entreprise qui bénéficie de l'expertise de gestion, de l'expertise in futurum et de différentes expertises qui lui sont propres.