Thèse soutenue

La mobilite du salarie dans le groupe de dimension communautaire : aspects juridiques

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Corinne Pizzio-Delaporte
Direction : J.CLAUDE JAVILLIER
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1993
Etablissement(s) : Paris 2

Résumé

FR  |  
EN

L'objet de cette these est d'analyser la mobilite des salaries au sein des groupes d'entreprises de dimension communautaire. Issue pour l'essentiel de la pratique de ces groupes, la mobilite, concept nouveau, tente de developper sa propre juridicite. Elle recouvre des termes juridiques divers tels que le detachement, la mise a disposition internationale ou encore l'expatriation. Compte tenu des couts qu'elle engendre pour les entreprises, la mobilite ne concerne encore que tres peu de salaries, pour l'essentiel des cadres de haut niveau. C'est pourquoi la premiere partie de cette etude a pour but de mettre en exergue la diversite des branches du droit qui tentent de definir la mobilite ainsi que de definir le cadre juridique dans lequel evolue le salarie mobile. Ce cadre juridique etant pour l'essentiel celui de l'entreprise de dimension supranationale, il parait opportun par la suite de s'interroger sur la necessite d'une reglementation supranationale de la mobilite, par la voie de la legislation communautaire dans le sillage de la libre circulation des travailleurs, ou bien par la voie des normes materielles internationales crees par les groupes. Ainsi, bien que le droit communautaire participe a la creation d'un droit europeen de la mobilite, il revele ses limites et ses insuffisances. Des lors, l'elaboration d'un droit europeen de la mobilite ne peut se realiser que par la voie conventionnelle, dont le resultat est l'accord de groupe europeen. La mobilite releve, en definitive, du domaine de la subsidiarite.