Thèse soutenue

La communauté de Saint-Philibert de 677 à l'an Mil : Contribution à l'étude des origines de la personne juridique

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Auteur / Autrice : Jean-Paul Andrieux
Direction : Anne Lefebvre-Teillard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire du droit
Date : Soutenance en 1993
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Les canonistes du moyen-age ont puise dans le droit romain les elements permettant d'aboutir a la conception de persona ficta puis de persona representata. La presente these invite a se demander si la theorie ne se nourrit pas entre ces poles - droit romain droit savant - d'un passe plus recent que l'antiquite : le haut moyen-age qui offre une experience peu etudiee jusqu'ici. Nous avons choisi l'experience de la communaute de saint-philibert, des origines (677) jusqu'a l'an mil (989) pour poser certains jalons de l'histoire des origines de la notion de personne juridique. Les vicissitudes de cette congretation, liees a ses peregrinations renforcent sa cohesion dont la traduction juridique se manifeste dans les diplomes, bulles et actes prives qui lui sont adresses. Cette cohesion se construit et se stabilise primitivement grace au fondateur, par ses reliques et sa regle. La seconde etape consiste dans la constitution du patrimoine foncier car le statut juridique des monasteres releve de l'etude de la propriete ecclesiastique. La notion d'affectation de biens a un usage pieux qui garantit l'unite du patrimoine renforce le macanisme juridique de la fondation monastique. La mise en place pragmatique d'un systeme de representation de la personne permet finalement la reconnaissance par les pouvoirs temporels et spirituels de la communaute comme sujet de droit capable de jouir du privilege de l'immunite et de beneficier, pour son patrimoine, de la protection apostolique.