Les aspects financiers de la décentralisation territoriale au Maroc

The financial aspects of territorial decentralization in morocco

• Auteur / Autrice : Jilali Chabih
• Direction : Paul Amselek
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1993
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Maroc

Décentralisation administrative

Résumé

Les aspects financiers de la decentralisation territoriale au maroc sont defectueux et mediocres. Cette defectuosite et cette mediocrite sont le resultat d'un comportement politique de type centralisateur, lequel a fortement marque l'organisation locale marocaine depuis sa formation jusqu'a l'heure actuelle. Le systeme financier local subit durement les retombees de trois handicaps affectant respectivement ses trois composantes : sources de financement, besoins en financement, cadre budgetaire et comptable. - les sources de financement, tant internes qu'extremes, sont eclatees, etriquees et mediocres. - les besoins en financement sont tres nombreux ; leur satisfaction se fait tres lentement, goutte-a-goutte et d'une maniere squelettique. - le cadre budgetaire et comptable est contraignant, defectueux et globalement anachronique. Cette anemie qui caracterise les finances locales marocaines est le produit de deux sortes de causes : les causes liees a la structure budgetaire et financiere, les causes liees au processus de planification economique et financiere. Dans le premier cas les collectivites locales ne sont pas maitresses de leurs ressources, de leurs charges, de leurcadre budgetaire et comptable ; dans le second cas elles ont un role marginal en matiere de planification et les preoccupations objectives de leurs instances ne retiennent guere l'attention des planificateurs centraux. L'etat des finances locales marocaines necessite une reforme urgente et globalisante embrassant l'unite institutionnelle locale dans toutes ses

The financial aspects of territorial decentralization in morocco are defective and mediocre. This defectiveness and this mediocrity are the results of heavily centralising political policy, which has very much marked local maroccan organisation from its origin up to the present time. The local financial system has suffered severely from the effects of three handicaps affecting respectively its three components : financial sources, financial needs, budgetary and accountancy outline. - financial sources, internal as well as external, are scattered, limited and mediocre. - financial needs are very numerous, they are answered to slowly, drop by drop, and with a particular scarcity of means. The budgetary and accountancy outline is constraining, defective and globally anachronistic. The deficiency which characterizes the local moroccan finances is the product of two kinds of causes : causes linked to the financial and budgetary structures, causes linked to a process of financial and economic planification.