Thèse soutenue

Faillites et banqueroutes de la Renaissance à la fin de l'Ancien régime

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Auteur / Autrice : Françoise Biotti-Barchiesi
Direction : Jean Hilaire
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire du droit
Date : Soutenance en 1993
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Pendant des siecles, le droit des faillites et banqueroutes se confond avec le droit de l'inexicution contractuelle et, pour que l'insolvabilite commerciale, innocente ou coupable, connaisse un traite ment juridique et judiciaire differencie, il faudra attendre en france qu'une lente evolution se fasse de la renaissance a la fin de l'ancien regime. Le xviele s. Vit se realiser la rencontre du droit romain, du droit coutumier, du droit des foires et du droit statutaire italien, qui permit grace a la conservation de lyon, de jeter les bases d'une reglementation. Le xvii eme s. Connut le developpement de procedures propres a la faillite, principalement elaborees par les praticiens, et la premiere legislation consacree au dropit commercial, regroupant les regles applicables aux faillites et banqueroutes. Le xviiieme s. , temoin d'un essor economique sans precedent qui multiplia crises, faillites et banqueroutes, fit l'experience de l'attribition de cette competence aux juridictions consulaires qui, meme pour des periodes limitees, determina une avancee decisive de ce droit, mais ne put aboutir, ni a sa totale decriminalisation, ni a sa complete elaboration. Montrer comment naquit et se developpa le droit des faillites et banqueroutes et l'importance de l'economie a chaque etape de cette construction, fut le but de notre travail.