Le contrôle de l'administration au Mexique
Auteur / Autrice : | José Luis Vazquez Alfaro |
Direction : | Jean-Michel de Forges |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1993 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le but de cette these est d'etudier les diverses formes de controle de l'activite de l'administration publique aumexique. Elle comprend donc une introduction au concept de controle ou l'on essaie de faire un inventaire des diverses formes qui peut revetir le controle de l'administration. La premiere partie traite sur les controles internes a l'administration. La premiere sous-partie contient une analyse de la procedure administrative non contentieuse et des recours administratifs. La deuxieme sous-partie est consacree a la description du fonctionnement des organes d'inspection et des ombudsmans executif. La deuxieme partie de la these porte sur les controles externes. L'auteur effectue dans la premiere sous-partie une explication du controle juridictionnel de l'administration. Dans la deuxieme sous-partie l'on s'occupe du controle parlementaire de l'administration.