Thèse soutenue

La banque européenne pour la reconstruction et le développement : contribution à l'étude d'une institution financière internationale

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Auteur / Autrice : Jean-Luc Pissaloux
Direction : Claude Goyard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1993
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La berd, qui rassemble en son sein tous les pays europeens ainsi que tous les grands pays industrialises, a pour vocation de favoriser la transition des pays de l'europe centrale et orientale vers l'economie de marche et la democratie, en somme de changer le systeme politico-economique de ces pays. Institutionnellement, elle est batie sur le modele des banques multilaterales de developpement avec cependant un certain nombre de differences plus ou moins significatives (ex: la ponderation du pouvoir de vote en fonction du capital libere; le partage des pouvoirs opere entre le conseil d'administration et le president; l'existence de multiples majorites qualifiees; les immunites et privileges, ainsi que le statut fiscal de la banque et de ses agents). Le statut fiscal de la banque et de ses agents). Mais la berd n'est pas une banque de developpement de plus : elle en differe par sa vocation operationnelle specifique. Disposant d'une gamme etendue d'instruments (prets; garantie de prets; prises de participation, assistance technique)