Coutume internationale et opposabilité : recherches sur la contribution du concept d'opposabilité à la théorie de la coutume en droit international public

International custom and opposability : research concerning the contribution of the concept of opposability to the theory of custom in public international law

• Auteur / Autrice : Louis-Antoine Aledo
• Direction : Pierre-Marie Dupuy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1993
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conflit de juridictions

Extranéité

Tiers (droit)

Droit international et droit interne

Droit coutumier international

Droit -- Philosophie

Résumé

Cette thèse se propose de montrer que l'opposabilité, en tant qu'elle désigne l'ensemble des effets de droit indirect qu'une norme juridique propage à l'égard des tiers du seul fait de son existence légale, constitue un principe logique inhérent à tout ordre juridique, qu'il est donc possible d'identifier aussi bien dans l'ordre juridique international qu'au sein des ordres internes (chapitre premier, première partie). L'existence en droit international contemporain d'un rapport théorique d'extériorité des États a l'égard de la coutume internationale permet ainsi de penser l'opposabilité de la coutume internationale et conduit à identifier les effets juridiques que génère la coutume envers les États tiers, qui échappent à son effet obligatoire direct (chapitre second, première partie). Mais si l'extériorité permet de penser l'opposabilité, la révélation d'une logique d'opposabilité autonome de la coutume internationale, en tant qu'elle normalise les positions d'extériorité des États à l'égard de la coutume internationale, invite, à son tour, à reconsidérer la problématique de l'extériorité et à conduire une critique logique de la théorie de l'obligatoriété générale de la coutume. Les faiblesses de cette théorie autorisent alors à systématiser les conditions légales de l'opposition à la coutume internationale (chapitre premier, seconde partie) et à proposer une explication légale du changement normatif coutumier (chapitre second, seconde partie).

This thesis shows that opposability, having as object to identify the indirect legal effects that a legal norm generates with regard to third parties by the sole means of its lawful existence, constitutes a logical principle inherent in every legal order which it is possible to identify in the international order as well as in internal orders (chapter 1, part I). In contemporary international law there exists the theoretical possibility for states to remain not directly forced by an international custom, therefore allowing thinking opposability of international custom. Thus leading to identify the legal effects, which the custom generates towards, third states who escape its compulsory nature (chapter 2, part I). Nonetheless, if exteriority allows to think opposability, the identification of an opposability reasoning, in as much as it normalizes the exteriority position of the states as regards the international custom, enables in its turn to reconsider the problem of exteriority and to further develop a logical critic of the theory of custom being generally compulsory. The weaknesses of this theory permit to organize the legal conditions of opposition to international custom (chapter 1, part ii) and to suggest a legal explanation of change of customary law (chapter 2, part II).