Le cadre juridique des relations commerciales et d'investissement entre la CEE et la Thaïlande
Auteur / Autrice : | Panumas Sittivaekin |
Direction : | Pierre-Marie Dupuy |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1993 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Notre etude portera sur le cadre juridique des relations commerciales entre la thailande et la cee et la politique d'investissement entre les deux partenaires. La dimension asean dont la thailande est partie integrante fera l'objet d'une analyse prelimiinaire avant d'aborder les principales questions du sujet. Le present travail s'articulera autour de quatre grandes questions sans la premiere partie. Premierement, la base juridique des relations commerciales pour les exportations en provenance de la thailande - pays en voie de developpement - est le traitement preferentiel selon le schema communautaire de preference generalisee. Deuxiemement, cespreferences ne sont pourtant guere comparables a celles dites speciales consenties dans le cadre de la convention de lome, troisiemement, l'environnement commercial international selon le gatt n'est pas a negliger. Enfin, l'achevement dumarche unique europeen de la cee est egalement aborde, en ce qu'il interesse ses incidences sur la thailande. En ce qui concerne la deuxieme partie du travail, elle sera consacree aux instruments juridiques des accords bilateraux d'investissement. Ensuite, le code d'investissement, instrument de dernier recours aux investisseurs europeens, et le cadre juridique d'etablissement sera etudie.