Domaine et domanialité publique dans la France médiévale : XIIe-XVe siècles

Domain and public domaniality in medieval france ( 12th. - 15th centuries )

• Auteur / Autrice : Guillaume Leyte
• Direction : Albert Rigaudière
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 1993
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique et gouvernement -- France -- 1328-1589

Domaine de la couronne

Domaine public

Pouvoir royal

Moyen âge

France

Droit public

Résumé

L'objet de ce travail est de mettre a jour les origines medievales de la domanialite publique. L'edit de moulins, de 1566, est un acte auquel on se refere generalement comme point de depart du droit domanial. En realite, ce texte n'est qu'une etape preparee par plusieurs siecles de reflexion doctrinale et par une longue pratique de la monarchie. En outre, la notion de domanialite se generalise au moyen age. On la trouve aussi dans les villes, ou espaces publics, ouvrages de defense et ouvrages publics sont strictement affectes a l'usage de tous. Dans un premier temps, la notion meme de domanialite publique est degagee, d'abord a travers le droit savant, puis la legislation royale et la jurisprudence, dans la pratique des villes enfin. On constate que, dans tous les cas, des ensembles de biens se trouvent affectes a des finalites particulieres, dominees par l'utilite et l'interet publics. Dans un second temps, le regime juridique des biens publics est aborde. Il fait ressortir encore davantage, par son caractere exorbitant du droit commun, leur nature exceptionnelle, a laquelle inalienabilite et imprescriptibilite s'attachent tres tot.

The purpose of this thesis is to show the origins of the public domain in medieval france, where the ''edit de moulins'', of 1566, is generally considered as the first statute declaring the inalienability of the crown lands. In fact, the glossators, much earlier than the 16th century, have established that the public possessions had a particular nature. The french monarchy has also tried to give a special juridic regime to her goods. In the towns too, streets, places, bridges are subject to public usage and utility. The first part of this work tends to analyze the notion of domaniality throughout juridic doctrine, royal legislation and jurisprudence, and town statutes. The second part shows how a specific regime is attached to public possessions, linked to public interest and public utility.