Le droit de riveraineté : propriété, usages, protection des cours d'eau non domaniaux

Riparian rights

• Auteur / Autrice : Pascal Gourdault-Montagne
• Direction : Jehan de Malafosse
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1993
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits sur les eaux

Droits des riverains

France

Eau -- Droit

Résumé

Le droit de riverainete se definit comme l'ensemble des droits dont le proprietaire d'un fonds bordant un cours d'eau non domanial, ou traverse par celui-ci, est titulaire. Parmi ces droits, on distingue le droit de propriete sur le lit du cours d'eau et le droit d'usage preferentiel que le riverain a la faculte d'exercer sur les eaux. Le droit de riverainete connait de nombreuses restrictions quant a son exercice. Il s'agit, d'une part des restrictions visant a satisfaire les interets prives, et d'autre part celles visant a satisfaire l'interet general. Des conflits peuvent survenir a l'occasion de l'exercice du droit de riverainete. Ceux-ci peuvent etre regles, soit au moyen du reglement d'eau judiciaire, soit au moyen de reglements d'eau administratifs, et faire l'objet d'une prevention par la voie de la gestion concertee entre les titulaires du droit de riverainete.

Riparian rights are defined as the sum of the rights belonging to the owner of property bordering on or crossed thereby a river, with regards to this river. Among these rights, one distinguishes the rights of the owner regarding the river's bed and the preferential usage that the riparian owner excercises over the water. There are many restrictions regarding the exercise of riparian rights. There exists, on one hand, restrictions aiming to satisfy private interests, and on the other hand those aiming at the satisfaction of general interests. Conflicts may arise when riparian rights are exercised. They may be settled either by means of judicial water regulations, or by means of administrative water regulations, and may be considered by way of common management of the riparian rights among these holders.