L'émergence doctrinale du droit international classique : Emer de Vattel et l'école du droit de la nature et des gens

The doctrinal emergence of the classical international law Emer de Vattel and the school of the law of nature and nations

• Auteur / Autrice : Emmanuelle Jouannet
• Direction : Jean Combacau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1993
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Vattel, Emer de (1714-1767)

Vattel, Emmer de (1714-1767) -- ˜Le œdroit des gens

Jus gentium

18e siècle

Droit international

Souveraineté

Droit -- Sources

Résumé

La these est de montrer que c'est avec emer de vattel(1714-1767) qu'emerge, au sein de l'ecole du droit de la nature et des gens, le droit international classique. Inversement a certains de ses predecesseurs plus connus, ce juriste et diplomate de suisse romande est en effet le premier a avoir expose, et eu la volonte d'exposer comme tel, un ensemble de regles individualisees formant un tout complet, coherent et autonome de normes apte a regir une societe internationale non hierarchisee dont le fondement est la notion de souverainete etatique. Autrement dit, on se propose de soutenir que le droit des gens concu comme systeme juridique de la communaute des etats souverains a reellement pris naissance au sein du courant jusnaturaliste, non pas au xviieme siecle chez les fondateurs de l'ecole mais au milieu du xviiieme siecle, a travers l'oeuvre d'un des derniers representants de ce courant. Toutefois, on ne se propose pas seulement de livrer une etude historique sur la consistance et la portee doctrinale d'une oeuvre, aussi interessante soit-elle, mais, au risque de rendre cette etude fastidieuse au lecteur, par un travail approfondi sur les sources dans lesquelles elle s'enracine, mettre en evidence la structure profonde de la doctrine vattelienne. Celle-ci possede en effet une dimension paradigmatique a partir de laquelle on peut penser un premier modele qui fut donc selon-nous le modele originaire sur ce qui fait la juridicite du droit international, sur ce qui le fonde et le legitime. Nous avons cherche ainsi a mettre en lumiere ces elements fondateurs essentiels afin de cerner par synthese, contraste ou analyse, l'une des conditions de possibilite et d'intelligibilite du droit international. Or, dans une telle perspective, deux points fondamentaux nous sont justement apparus comme tels dans la doctrine de vattel. Ils sont etudies successivement au cours des deux parties principales de ce travail. C'est d'abord la hierarchie que vattel instaure entre les regles naturelles et positives qui composent son droit des gens, de sorte qu'est assuree la cohesion du systeme a travers la defense d'un petit groupe de droits et devoirs parfaits des etats (part. I); c'est ensuite l'objet autonome qu'il confere a cet ensemble ainsi hierarchise et coherent de normes (part. Ii).

The aim of the thesis is to show that it is with emer de vattel (1714-1767) that emerge, inside the school of law of nature and nations, the classical international law. This jurist and swiss diplomat is the first to have exposed, and have had the will to expose, a body of distinctives rules that form a complete, coherent and autonomous corpus able to govern an international society whose basis is the notion of state's sovereignty. In other words, we support that the law of nations, like the legal system of the community of the sovereign states is not borned at the seventeenth century with the founders of the school but in the midle of the eignteenth century with the work of one of the last representative of this movement. But, we don't want just to deliver an historical study about the content and the doctrinal range of a work, how interessant it could be, but to show the deep structure of vattel's doctrin. In fact, this doctrin has a paradigmatic dimension that permits to think about a first model of the international legality. So we have to try to expose the fondamentals elements of vattel's doctrin. They are two and they command the principals distinctions of this work. It is, first, the hierarchy that vattel introduces between the natural and positive rules of its law of nations(part. I). Then, it is the material autonomy that he confers on this hierarchical and coherent body of rules (part. Ii).