Thèse soutenue

Le corps de l'enfant

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Auteur / Autrice : Domitille Duval-Arnould
Direction : Gérard Cornu
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1993
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le corps de l'enfant est regi par de grands principes, des declarations internationales, des dispositions civiles, penales et sociales ainsi que des regles deontologiques et ethiques. Ils affectent le consentement donne lors d'atteintes ou visent plus generalement a assurer la protection corporelle du mineur. Le corps de l'enfant est aussi l'objet de pratiques differentes. L'enfant en principe est represente par ses parents qui consentent pour lui aux atteintes qui lui sont portees le plus souvent dans un but therapeutique. Mais le pouvoir des parents connait des limites. Leur consentement n'est pas toujours necessaire ou suffisant. D'autre part l'autorite parentale n'est plus exclusive de la volonte de l'enfant prise en consideration selon des modalites differentes par le legislateur et part la pratique. Le corps de l'enfant beneficie d'une protection renforcee incombrant d'abord a la famille mais aussi a la societe. Elle concerne differentes institutions ayant des missions de plus en plus et egalement les tiers amenes a avoir des contacts avec l'enfant. Les differentes regles et pratiques impliquant le corps de l'enfant font progressivement perdre a l'autorite parentale son caractere absolutiste. Mais elles ne sont pas toujours adaptees, suffisantes ou seulement concordantes. La creation ou la modification de certaines regles applicables a l'enfant parait necessaire.