Le contrôle de proportionnalité dans le contentieux de la constitutionnalité et de la légalité en France, en Allemagne et en Angleterre

Proportionality in constitutional and administrative law in france, germany and england

• Auteur / Autrice : Georges Xynopoulos
• Direction : Yves Gaudemet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1993
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contentieux constitutionnel

Contrôle juridictionnel des lois

Contrôle juridictionnel de l'administration

Pays de l'Union européenne

Études comparatives

Proportionnalité (droit)

Résumé

Le controle de proportionnalite exerce par les juges constitutionnel et administratif francais, allemand et anglais semble, pour des raisons historiques, fort different. Implicite en france, il est en allemagne un principe de rang constitutionnel et reste meme en principe refuse en angleterre. Pourtant, en se penchant de facon plus approfondie sur la question, on voit qu7il y a une evolution allant dans le sens de la convergence du controle de proportionnalite. Un premier vecteur de rapprochement entre les concepts nationaux resulte de la cour europeenne de droits de l'homme et de la cour de justice des communautes europeennes, qui mettent en oeuvre, l'une et l'autre, un controle de proportionnalite affiche. Mais c'est davantage le souci d'apporter des reponses aux memes preoccupations qui amene les pays etudies a exercer un controle de proportionnalite voisin, parce qu'utilise dans la meme ultime finalite : premierement, concilier les interets prives avec l'interet general en moderant les empietements de la puissance publique dans le domaine des libertes. Deuxiemement, ponderer entre elles des normes ayant le caractere de ''commandements d'optimisation''.

The judicial control of proportionality in constitutional and administrative law in france, germany and england appears, due to historical reasons, to be very different. However, a more careful scrutiny reveals its common nature, resulting grom the necessity to find an answer to similar questions.