Le régime juridique de l'archéologie française

The legal system of french archeology

• Auteur / Autrice : Catherine Gosselin-Rigambert
• Direction : Roland Drago
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1993
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Archéologie -- Droit

Résumé

L'etude du regime juridique de l'archeologie francaise conduit a etudier ses structures en france et a l'etranger. Pour les structures d' archeologie metropolitaine, le role de l'etat s'est peu a peu etendu de son controle sur les societes savantes jusqu'a la forme retenue aujourd'hui d'une sous-direction ministerielle. Cette solution se revele plus souple que celle d'etablissement public. Pour les cinq ecoles fran caises a l'etranger, deux poles se dessinent : les textes les plus recents accentuent les pouvlirs des directeurs. En france, l'etat dispose d'instruments juridiques lui permettant de controler la recherche et de veiller a la protection des vestiges. Il privilegie trop souvent la procedure de fouilles d'office sur le seul critere de l'urgence, entrainant l'exercice de prerogatives de puissance publique dont ne beneficient pas certaines fouilles entreprises selon la procedure de fouille autorisee malgre leur grand interet scientifique. En matiere de protection, l'etat s'est dote d'une grande richesse de dispositions pourtant trop peu employees. La crise actuelle decoule d'un manque de reflexion sur le role de l'etat : des reformes idispensables devraient moins porter sur les structures que sur les techniques juridiques et resserrer la notion de service public de l'archeologie sur le critere de l'interet scientifique.

The study of legal system of trench archeology deals with its structures in france and abroad. For metropolitan archeology structures, the roll of the state has increased by and by. Now, it is a ministe rial sub directrate, suppler than public agency form. Concerning french schools abroad, two directions take form : the latest texts accentuate the powers of directors. In france, the state has legal means allowing thecontrol in research and in walishing over theprotection of vestiges it pivileges too often official excavations on the only criterium of emergency. For the protection, state has great wealth of means still unemployed. The present crisis is the result of a lack of reflexion on the roll of state : indispensable reforms should concerne more legal instruments than structures and draw the notion of public archeology service closer on criterium of scientific interest.