La confiance de l'administré et son influence sur le régime juridique des actes administratifs unilatéraux

• Auteur / Autrice : Meletios Moustakas
• Direction : Jean-Louis de Corail
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1993
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Actes administratifs

Résumé

Pour n'etre pas expressement consacree par le droit positif, la notion de confiance de l'administre n'en exerce pas moins parfois une influence sur le regime juridique des actes administratifs unilateraux. Cette influence ne doit pas etre exageree : la confiance de l'administre est loin d'etre protegee de facon systematique. Elle ne pourrait d'ailleurs l'etre qu'en violation des grands principes du droit administratif que sont le principe de legalite ou le principe de mutabilite des actes reglementaires. On concoit donc aisement que c'est au legislateur, et non au juge, qu'il appartient d'ouvrir la voie a d'eventuels inflechissements dans le sens d'une plus grande protection de la confiance.