Thèse soutenue

Les relations entre les Länder allemands et la communauté européenne : vers une intégration des régions au sein de l'Europe communautaire

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Auteur / Autrice : Monique Pereira de Azevedo
Direction : Olivier Audéoud
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1993
Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

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Résumé

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L'idée de régionalisation connait actuellement une véritable renaissance dans la plupart des pays européens, y compris ceux marqués par une longue tradition centraliste. Ceci n'est pas sans avoir une influence sur l'évolution de la communauté. En effet, le schéma classique communautaire, communauté-états membres semble de moins en moins correspondre à la réalité et voit l'émergence d'un nouvel élément, la région. D'un état membre à l'autre la notion de région recouvre des sens très différents. La république fédérale allemande est à cet égard un cas particulièrement intéressant : seul état fédéral au sein de la communauté, ses "régions", les Länder, ont la qualité d'états fédérés et disposent de droits souverains. Aussi est-il intéressant d'analyser comment dans un système ne connaissant que deux niveaux, celui de la communauté et celui des états membres, s'intègre un état fédéral, lui-même constitué de deux niveaux, sans que son caractère fédéral ne disparaisse. L'ensemble des procédures mises en place par les Länder allemands, afin d'établir des relations directes et indirectes avec les organes communautaires et obtenir ainsi une influence sur le processus décisionnel communautaire, pose donc les bases de ce que pourrait être les futures relations de la communauté et des régions européennes.