Thèse soutenue

La théorie générale du contrat : mythe ou réalité ?

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Auteur / Autrice : Éric Savaux
Direction : Jean-Luc Aubert
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1993
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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Les juristes universitaires francais utilisent la formule "theorie generale du contrat" pour decrire les regles de droit positif applicables a l'ensemble des conventions. Ce faisant, ils confondent la theorie generale et le droit commun des contrats et dotent la premiere d'une positivite qui n'est qu'une illusion. L'analyse de la pratique des memes juristes demontre en effet que la theorie generale designe en fait une activite de la doctrine a la recherche permanente de l'essence de l'acte, et le produit de cette activite, c'est-a-dire un droit commun savant, ensemble coherent de regles inspirees d'un principe lie a l'essence de l'acte. La positivite ordinairement reconnue a la theorie generale du contrat est donc un mythe. Son existence parait liee au desir de constituer une science du droit objective et aux besoins de l'enseignement. Elle permet aussi a la doctrine d'oeuvrer plus efficacement a la transformation du droit a l'abri d'un apparent respect des decisions des autorites institutionnellement habilitees a dire le droit.