Thèse soutenue

La théorie générale du contrat : mythe ou réalité ?

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Auteur / Autrice : Éric Savaux
Direction : Jean-Luc Aubert
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1993
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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Les juristes universitaires français utilisent la formule "théorie générale du contrat" pour décrire les règles de droit positif applicables à l'ensemble des conventions. Ce faisant, ils confondent la théorie générale et le droit commun des contrats et dotent la première d'une positivité qui n'est qu'une illusion. L'analyse de la pratique des mêmes juristes démontre en effet que la théorie générale de�����signe en fait une activité de la doctrine a la recherche permanente de l'essence de l'acte, et le produit de cette activité, c'est-à-dire un droit commun savant, ensemble cohérent de règles inspirées d'un principe lié à l'essence de l'acte. La positivité ordinairement reconnue à la théorie générale du contrat est donc un mythe. Son existence parait liée au désir de constituer une science du droit objective et aux besoins de l'enseignement. Elle permet aussi à la doctrine d'œuvrer plus efficacement à la transformation du droit à l'abri d'un apparent respect des décisions des autorités institutionnellement habilitées à dire le droit.