Accords de coopération économique franco-algériens

Agreements of economical cooperation between Francia and Algeria

• Auteur / Autrice : Safia Rebba
• Direction : Christian Gavalda
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1993
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Algérie

France

Relations internationales

Mots clés libres

Droit public

Développement et coopération

Relations internationales

Droit international public

Accord

Coopération économique

France

Algérie

Résumé

Le travail consiste à étudier les accords de coopération économique franco-algériens. Autrement dit, procéder à une analyse juridique des accords conclus dans le cadre de la coopération économique (accords interétatiques). Tout en les plaçant dans leur contexte politico-économique. Dans un titre premier, on étudiera les grands accords conclus entre la France et l'Algérie au moment et après l'indépendance de cette dernière. En passant par une période critique. En 1976, l'Algérie et la communauté économique européenne signent un accord global. Et en 1981, une nouvelle conception de la coopération s'installe entre les deux gouvernements. Le titre deuxieme sera consacré à l'analyse juridique des accords conclus dans le cadre de la coopération économique. Tandis que dans le titre troisième, on traitera du non-respect des accords internationaux et les différents modes de règlement des litiges.

Work consists to study agreements of economical cooperation between francia an Algeria. So, we proceed at a juridical analyse of those agreements (conventions interestates). In a first title, we will study the important agreements concluded between Francia and Algeria, at moment and after the independence of Algeria. There is a critical period in their relations. In 1976, Algeria and european economic community have signed a convention. And in 1981, there is a new conception of cooperation between Francia and Algeria. The title second will be consecrated at the juridical analyse of agreements. In the third title, we treat of no respect these international agreements and the different ways of settlement the litigations.