L'adaptation de la sanction pénale à la personnalité du délinquant

• Auteur / Autrice : Abderrachid Chakri
• Direction : Bernard Bouloc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences criminelles
• Date : Soutenance en 1993
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Instruction préparatoire

Enquêtes de personnalité (procédure pénale)

Sentences (procédure pénale)

Procédure pénale

Mots clés libres

Sciences criminelles

Droit pénal

Procédure pénale

Délinquant

Sanction pénale

Sursis

Peine de substitution

Peine atténuée

Peine aggravée

Personnalité

Casier judiciaire

Résumé

L'adaptation de la sanction pénale par le juge suppose que les sanctions soient parfaitement adaptées non seulement à la gravité et à la nature de l'infraction, mais aussi à la personnalité du délinquant. Pour se réaliser deux données sont essentielles. -La première, que le juge puisse disposer d'une gamme de sanctions nuancées entre lesquelles, il peut choisir librement. -La deuxième, qu'il ait une connaissance suffisante de la personne qu'il doit juger. Pour y parvenir, le juge peut recourir au casier judiciaire et à l'examen de personnalité qui lui permettront de choisir dans l'arsenal répressif la mesure la plus adéquate à cette personnalité. Ainsi, le juge peut retenir une cause d'atténuation ou d'aggravation de la peine, une peine substitutive ou alternative, faire bénéficier le délinquant d'un sursis, d'un ajournement de la peine, d'une dispense de peine, d'un relèvement. S'il est vrai que cette adaptation ne peut se faire que par voie judiciaire, l'on assiste aujourd'hui à une tentative de dépénalisation par le biais de la médiation, laquelle est en cours d'expérimentation et qui tenterait à supprimer la possibilité de sanctionner.