Les mécanismes de protection de la caution

The guarantor's protection mecanisms

• Auteur / Autrice : Jean Ngafaounain
• Direction : Philippe Théry
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1993
• Etablissement(s) : Orléans

Mots clés

Mots clés contrôlés

Assurance de cautionnement

Résumé

La nécessaire protection de la caution implique la résolution préalable de la crise du cautionnement; laquelle résulte du traitement uniforme des différents types de ce contrat et de son isolement des contrats qui l'entourent avec lesquels il forme pourtant un ensemble cohérent. Or, une typologie plus conforme à la pratique contemporaine de ce contrat devrait distinguer trois types de cautionnement : le cautionnement professionnel, le cautionnement d'affaires et le cautionnement civil, ces cautionnements répondent à des logiques différentes. Il convient donc de les traiter différemment; d'autant que les besoins de protection de la caution varient d'un type de cautionnement à l'autre. Par ailleurs, le cautionnement ne se comprend qu'à la lumière des contrats qui l'entourent: seule une analyse de groupe l'intégrant à son ensemble contractuel comprenant et la convention d'ouverture de crédit (rapport caution-débiteur) et le contrat principal (rapport débiteur-créancier) traduirait la réalité de ce contrat. C’est à cette double condition que le cautionnement sortira de sa crise actuelle et que la caution sera efficacement protégée par les mécanismes relevant de la théorie générale des contrats comme par ceux qui relèvent de la théorie du cautionnement.

The necessary protection of the guarantor implies preliminary resolution of the security crisis; which one results from the uniform treatment of the different types of this contract and of its isolation from the other contracts which it forms nevertheless a coherent whole. Therefore, a typology more in accordance which the contemporary practices of the contract should distinguish between three types of security: the professional security, the business security and the civil security. These securities answer to different logics. So it would be proper to discriminate between them. All the more so since the needs for the guarantor's protection vary from one type of security to another. Furthermore, the security can only be understood by the light of the contracts which support it. Only a group analysis integrating both the grating of credit convention (link between caution-debior) and the basic contract (link between debitor-creditor) would render the reality of the contract. Referring to this two condition that the security will come out of its current crisis and that the guarantor will effectively be protected by the mechanisms which are a matter for the general theory of contracts