Le modèle comptable patrimonial : les enjeux d'un droit comptable substantiel
Auteur / Autrice : | Brigitte Raybaud-Turrillo |
Direction : | Robert Teller |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Sciences de gestion |
Date : | Soutenance en 1993 |
Etablissement(s) : | Nice |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le modele comptable francais est essentiellement un modele de type patrimonial. Or, le principe de patrimonialite est de plus en plus soumis a des contestations et a des temperaments sous l'influence de l'harmonisation internationale et de la normalisation anglo-saxone. Une reflexion de fond doit donc etre menee sur ce concept. La recherche d'une patrimonialite substantielle, au-dela d'une vision strictement formelle, permet de surmonter de nombreuses incoherences. Ainsi, une etude approfondie de la patrimonialite substantielle de la propriete utilisee comme garantie - a travers la reserve de propriete et le credit-bail - degage-t-elle une nouvelle coherence, aussi bien juridique que comptable, dans un domaine traditionnellement place sous le signe de l'opposition entre droit et economie. La recherche d'un modele comptable patrimonial renvoie alors a la definition d'un droit comptable autonome, recourant de maniere prioritaire a l'analyse substantielle, c'est-a-dire au principe "substance over form". Les enjeux presidant a cette demarche sont nombreux: ce sont aussi bien des enjeux de fond - l'emergence d'un droit comptable substantiel apparait comme une alternative au developpement des cadres conceptuels anglo-saxons et comme une reponse a la comptabilite creative - que des enjeux strategiques - la definition d'un modele comptable renvoie a une reflexion sur les aspects institutionnels de la normalisation et sur le statut et le devenir de la profession comptable europeenne sur le marche du c0nseil aux entreprises.