Contribution à l'étude de la faute pénale d'imprudence

Contribution to the study of the penal fault of imprudence

• Auteur / Autrice : Stephane Charpentier
• Direction : Christine Lazerges
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1993
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Montpellier I. Faculté de droit et des sciences économiques (1969-1985)

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Responsabilité pénale

Codes (droit)

Droit pénal

Résumé

Si quiconque - y compris le juriste - peut se representer l'aspect materiel ou psychologique d'une infraction, le delit ''involontaire'' echappe a cette approche : son element moral n'etant pas theorise, il ne peut etre figure qu'au moyen d'exemples. Il est possible d'apprehender la faute par rapport aux autres elements constitutifs de l'infraction; mais l'etude des elements legal et materiel indique qu'elle est une notion polymorphe, qualifiant aussi bien le cas fortuit que l'acte delibere. Elle ne serait alors qu'une abstraction, le hasard ou l'erreur etant compatibles avec la volonte. Cette conception classique atheorique est combattue par une certaine politique criminelle, pour qui la faute est consciente ou n'est pas. La volonte de restaurer sa valeur penale donne lieu a d'encourageants resultats. C'est en supposant que les memes causes produisent les memes effets que le nouveau code penal devrait logiquement adopter l'unicite conceptuelle de la faute; mais l'analyse de ses dispositions enseigne que si la faute consciente est consacree, la redaction des autres articles est conforme a celle de 1810. Mais le nouveau code marque une evolution irremediable, en laissant aux juges la possibilite de ne viser au penal que ce pour quoi il est fait; car c'est au prix d'une restriction du domaine actuel de la faute que l'on pourra responsabiliser l'auteur d'une faute et enrayer le contentieux en la matiere.

If everyone can imagine any infraction, he can't about unintentionnal violation, the unvolontary fault isn't definite except for exemples. It's possible to specify the definition of the fault by studying others composed elements; but the study of legal and material elements shows the fault is a changeable notion, which qualifies the hazard as well as the volontary act. The fault would be a sort of abstraction. Then, this misconception is opposed by a certain doctrine; the applications of this actual view are meaningful. If same causes give same results, then the new penal statute-book would consecrate this second conception. But their dispositions mix up both ideas. However this code shows a definitive evolution, leaving magistrates the possibility of repressing only the second type of fault; because its legal estate would be confined.