Thèse soutenue

La situation des salariés dans l'entreprise en difficulté en France, Grande-Bretagne et Etats-Unis d'Amérique

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Alain Bégoc
Direction : Bernard Teyssié
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1993
Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

FR

Résumé

FR  |  
EN

Les droits conferes en france, grande-bretagne et etats-unis aux salaries d'une entreprise en difficulte ne garantissent aucunement le maintien de leur emploi. Si cela s'explique aisement dans une entreprise copndamnee a disparaitre, la situation est identique dans celle dont la situation n'est pas irremediablement compromise. L'ombre du licenciement plane a chaque etape des diverses procedures nationales de faillite, sans qu'aucune disposition legale dite protectrice puisse s'y opposer, realite economique oblige. L'intervention eventuelle d'un repreneur, toujours salutaire pour l'entreprise, n'est pas forcement synonyme de continuite de l'emploi, la reprise se negociant souvent aux prix de substantielles reductions d'effectifs. Face au fleau du chomage nourri des disparitions d'entreprises, la prevention doit etre le pilier de la lutte destinee a preserver un niveau d'emploi satisfaisant. Les salaries doivent y prendre une part active au meme titre que les employeurs. Cela passe par un changement radical de mentalite de tous les animateurs de l'entreprise, prealable indispensable a l'efficacite de nouvelles normes qui pourraient alors seulement integrer le droit positif.