Le délit de banqueroute : contribution à un droit pénal des procédures collectives

Bankruptcy offences

• Auteur / Autrice : Marie-Christine Sordino
• Direction : Jean-Marc Mousseron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1993
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Montpellier I. Faculté de droit et des sciences économiques (1969-1985)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Infractions économiques et financières

Faillite

France

Banqueroute

Résumé

Le droit pénal attaché à la sanction d'atteintes portées aux droits des créanciers dans le cadre des faillites a beaucoup évolué depuis le Moyen Age. Ainsi, la thèse s'efforce de tirer les lecons de cette évolution, afin de faire le point sur l'utilité et le devenir de la principale infraction du droit pénal des procédures collectives, à savoir le délit de banqueroute.

Bankruptcy criminal law changed a lot since the middle ages. So, the study tries to analyse all this movement, in order to update the role of the bankruptcy offence at the end of the twentieth century. This analyse will help us to determine how this offence will evolve in the future.