La dynamique institutionnelle de l'intercommunalité
Auteur / Autrice : | Catherine Ribot |
Direction : | Jean-Louis Autin |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1993 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Mots clés
Résumé
Les reponses a la lanciante question du renouveau de l'organisation territoriale communale ont evolue, transqormant progressivement la conception de l'intercommunalite. Initialement fondee sur une representation unifiee des territoires locaux, elle va progressivement integrer les imperatifs modernes de la discontinuite territoriale. Mais cette mutation ne s'accompagne paradoxalement pas d'une crise de l'institution intercommunale. Malgre la diversification des instruments juridiques pouvant etre utilises pour organiser une cooperation entre municipalites, il apparait que l7etablissement public reste le mode privilege d'encadrement des dynamiques intercommuncales. Statutairement rattache aux communes qui en sont membres, l'etablissement public est initialement i, instrument. Il doit rester dependant des collectivites qui l'ont cree et lui permettent de fonctionner. Or, l'analyse de la realite institutionnlle, produit combine des transformations statutaires et des pratiques juridiques, montre que l7etablissement public intercommunal s'efforce toujours d'obtenir progressivement un renforcement de son autonomie.