La réservation des œuvres audiovisuelles
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Auteur / Autrice : | Christine Hugon |
Direction : | Jean-Marc Mousseron |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1993 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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Nee d'activites artistiques (creation et interpretation) et techniques, l'oeuvre audiovisuelle est l'objet d'une pluralite d'utilites accrues par l'apparition de nouveaux modes d'exploitation. La premiere partie de la these examine les differentes techniques de reservation privative mises en place par la loi francaise : la reservation par le droit d'auteur et les droits voisins devolus aux auxiliaires de la creation. La deuxieme partie est consacree a l'etude des techniques d'amenagement de la situation d'indivision nee de la coexistence de plusieurs droits privatif sur l'oeuvre audiovisuelle.