Thèse soutenue

La première naissance de l'administration municipale moderne : 1750-1837

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Auteur / Autrice : Marie-Odile Nicoud
Direction : Pierrette Rongère
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1993
Etablissement(s) : Lyon 2

Résumé

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Phenomene de mouvement, l'histoire de l'administration francaise ne commence pas en 1789. L'administration n'est pas nee, en effet, sur une ''table rase'' ; pour comprendre l'evolution des structures et des regles administratives, il ne faut pas oublier la tradition juridique issue de l'ancien regime. Dans le meme sens, l'administration municipale moderne n'est pas nee en 1884, ni meme en 1789 : les principes essentiels sur lesquelles reposent les structures communales, les competences municipales et le controle exerce sur les autorietes municipales ont ete decouverts des le milieu du xviiie siecle, appliques sous differentes formes pendant la periode revolutionnaire et systematises dans la premiere moitie du xixe siecle. Resultat d'une sedimentation progressive, l'entite communale que nous connaissons aujourd'hui est le produit d'une evolution continue, evolution a laquelle des textes donnent un rythme : 1764, 1787, 1789 et 1800 representent les cesures de cette evolution, comprise entre 1750 et 1837, qui constitue la premiere naissance de l'administration municipale moderne. La loi du 5 avril 1884, codification precise et complete de regles eparses, n'en est que la seconde naissance.