Thèse soutenue

De l'administration au gouvernement des villes

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Auteur / Autrice : Michel Guillot
Direction : Henri Comte
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1993
Etablissement(s) : Lyon 2

Résumé

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La these se propose de montrer, dans une premiere partie, comment et pourquoi l'autonomie des villes francaises et le statut particulier qui lui est lie, acquis a partir de la fin du xieme siecle mais progressivement reduits par la monarchie d'ancien regime, ont ete entierement effaces par la revolution auprofit d'un statut communal de nature administrative uniformement impose a toutes les communautes elementaires. Durant tout le dix-neuvieme siecle et une grande partie du vingtieme, c'est un modele "rural" qui va s'appliquer a la'administration des communes urbaines dans le sens ou les marges d'initiative concedees aux collectivites seront alignees sur les capacites des plus faibles. Il faut attendre les effets de l'explosion urbaine des annees 1950-1960, ainsi que ceux de la crise economique sur les instruments de regulation de l'etat, pour voir le legislateur s'engager dans une grande reforme decentralisatrice largement sollicitee par les maires urbains. La deuxieme partie montre ainsi comment la double mutation de l'etat et des villes depuis les trente dernieres annees conduit a l'emergence d'un gouvernement urbain fonde sur un nouveau modele de relation entre les villes et l'etat. Sa mission est desormais d'elaborer et de mettre en oeuvre des politiques publiques de developpement territorial dont la direction revient a une structure politico-technique municipale calquee en partie sur le modele de l'etat. Cette evolution pose a nouveau la question de l'elaboration d'un statut particulier au profit des villes francaises.