Thèse soutenue

La conciliation des droits de l'homme et des libertes en droit public francais

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Auteur / Autrice : Virginie Saint-James
Direction : Jean Morange
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1993
Etablissement(s) : Limoges

Résumé

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Dans le systeme juridique francais, rien ou presque ne prevoit la conciliation des droits de l'homme, sauf le principe contenu dans l'article 4 de la declaration des droits 1789, donnant a la loi la competence de conciliation des libertes. L'evolution de la conciliation des libertes par la loi appelle une appreciation nuancee, car son bilan est contraste. Elle est la source de solutions prestigieuses, mais ses carences appellent des conciliateurs subsidiaires : le pouvoir reglementaire, et les juges. Ces autorites concilient les droits par leur redefinition, en amenagement leur contenu et leurs effets. Cela n'est pas sans provoquer des effets sur les droits qui en sont l'objet. On assiste a la multiplication des concepts, reorganises autour du juge constitutionnel, ce qui explique les phenomenes conjoints de globalisation et d'emiettement qui touchent les droits. Neanmoins il est exact que la conciliation actuellement effectuee est une garantie pour la permanence des droits, par une constitution-nalisation qui leur assure un statut, tout en permettant leur actualisation. En revanche, il est permis de douter de la capacite du systeme actuel de conciliation a integrer des droits nouveaux.