Thèse soutenue

La communaute europeenne et le charbon : bilan et perspectives

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Auteur / Autrice : Patrick Meunier
Direction : Olivier Pirotte
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1993
Etablissement(s) : Lille 2

Résumé

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Actuellement le charbon constitue toujours un secteur industriel significatif au sein de la communaute en occupant le premier rang de la production et le deuxieme de la consommation d energie primaire. L exploitation globalement deficitaire des charbonnages europeens, comparativement aux prix pratiques sur les marches internationaux, impose de definir la part future du charbon dans le bilan energetique communautaire. L etude des atouts economiques et geopolitiques de la houille fait apparaitre que cette energie doit jouer un role majeur dans l approvisionnement energetique de l europe des douze. En depit de ce constat objectif, la communaute ne desire pas mener une politique energetique principalement fondee sur le charbon. Cette volonte n a d ailleurs jamais existe malgre l instauration, des 1952, de la communaute euripeenne du charbon et de l acier (c. E. C. A. ). L analyse de la gestion de la crise puis de la recession charbonniere europeenne demontre que le traite c. E. Ca. A. Etait inadapte aux caracteristiques economiques des houilleres communautaires. Cette inadequation du traite c. E. C. A. A permis aux etats de remettre progressivement en cause l administration supranationale des charbonnages et de gerer effectivement la recession miniere en subventionnant les entreprises de ce secteur. Ce processus, associe a l obsolescence et a l inadaptation de certaines dispositions du traite c. E. C. A. Ainsi qu a la survivance de competences nationales dans des secteurs-cles de l action communautire, a hypotheque la mise en place d une politique charbonniere europeenne integree. Celle-ci se presente comme une juxtaposition de programmes nationaux harmonises par la communaute qui desire ne maintenir en activite que les sites d extraction les plus renables. La communaute n a pu instaurer une politique charbonniere qui, sous l angle economique et geopolitique, s impose raisonnablement aux etats membres de l europe des douze. Celle-ci demeure