La remise en l'état en droit du travail

Restoring to the former state of affairs in labour law

• Auteur / Autrice : Bernard Bossu
• Direction : Alain Coeuret
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1993
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Réintégration

France

Droit du travail -- Dispositions pénales

Actes juridiques -- Annulation

Droit du travail

Résumé

La remise en l'état qui se présente comme une mesure permettant le rétablissement de la situation antérieure répond en droit du travail a un double objectif. Celui-ci peut-être soit la cessation de l'illicite soit la suppression du préjudice. Le domaine concerne par chacun des deux buts fixes a la remise en l'état a servi de fil conducteur a notre étude. Ce choix permet de montrer les évolutions majeures qui se sont produites dans chacune des hypothèses ou l'on peut rétablir la situation antérieure. Mais c'est aussi une frontière incertaine entre l'illicite et la réparation du dommage qui apparait. Le droit du travail est une matière qui est traversée par des bouleversements importants, on assiste notamment à un renforcement sensible des hypothèses ou une situation est considérée comme illicite. Qui plus est, ce qui peut apparaitre comme illicite dans le droit commun des obligations ne l'est pas forcement en droit du travail. Cette originalité trouve sa source dans le droit de résiliation unilatérale et la notion de pouvoir qui imprègnent fortement le droit du travail.

Restoring to the former state of affairs, which is a measure allowing putting something back as it was, achieves a double purpose in labour law : putting an end to the illicit or making up for the loss. The two aims of the restoration constitute the main theme of our study. It allows us to show the major developments of the two ways of restoring to the former state of affairs and also brings out the blurred border that separates the illicit from the restoration. Labour law has undergone important changes, particularly a sensible reinforcement of the number of cases regarded as illicit. Moreover, what is looked upon as illicir in common law is not necessarily so in labour law, a situation which arises from the right to unilateral termination of contract and the notion of power which exists in labour law.