Les actions récursoires entre co-responsables
Auteur / Autrice : | Patrick Canin |
Direction : | Noël Dejean de la Bâtie |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit pénal |
Date : | Soutenance en 1993 |
Etablissement(s) : | Université Pierre Mendès France (Grenoble, Isère, France ; 1990-2015) |
Mots clés
Résumé
L'etude des actions recursoires permet de conclure que c'est dans le cadre des recours que se fait reellement l'appreciation de la responsabilite des divers protagonistes du dommage. Les cas d'admission du recours ''horizontal'' ou du recours ''vertical'' depassent tres largement les cas ou le recours est exclu. L'exclusion du recours est limitee a des situations particulieres. A propos du fondement du recours, a cote de la subrogation il y a place pour une action personnelle fondee sur l'enrichissement sans cause. En ce qui concerne le quantum de repartition, il faut relever que le recours est, en principe, partiel et la repartition s'opere en fonction de divers criteres (gravite des fautes, parts egales) selon la nature de la responsabilite. Le recours est pour le tout, parfois. Il permet meme dans certains cas d'obtenir la condamnation in solidum des coresponsables dans le cadre des recours. Enfin, les regles de competence et de procedure permettent de greffer le recours des coresponsables sur le proces de la victime contre les responsables.