L'Europe des régions : territoire et recomposition de l'État en France
| Auteur / Autrice : | Jamil Sayah |
| Direction : | Jean-Jacques Gleizal |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit public |
| Date : | Soutenance en 1993 |
| Etablissement(s) : | Université Pierre Mendès France (Grenoble, Isère, France ; 1990-2015) |
Résumé
L'etat en france est aujourd'hui de plus en plus depouille par le haut avec le pouvoir communautaire, et affaibli par le bas avec la regionalisation. Cette interrogation nous oblige a restituer les programmes et lois qualifies en france de decentralisation, qui ont ete concus au depart comme une reorganisation des rapports entre le centre et la peripherie. M ais avec l'emergence du fait regional on assiste plutot a une profonde reforme de l'etat s'exprimant a travers la recomp osition du territoire de la representation et de la realisation des politiques publiques. Quant a la construction commun autaire, telle que la dessinent les traites communautaires est en rupture complete avec le modele unitaire et centralise de l'etat en france. Celui-ci se trouve de plus en plus contourne par les regles communautaires, deborde par les initi atives de la commission et vide de sa legitimite de gestionnaire par le marche. On ne s'etonnera pas de voir donc l'etat oblige a adapter non seulement ses modes de regulation mais egalement ses modes d'intervention. Ainsi, sans aucun doute le rapporchement entre l'europe et les regions entraine la refonte de l7espace public ce qui va bouleverser les traditio ns colbertistes et jacobines de l'etat en france.