Patrimoine et entreprise

• Auteur / Autrice : Frédérique Cohet-Cordey
• Direction : Dominique Lefèbvre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1993
• Etablissement(s) : Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Patrimoine

Entreprises -- Dessaisissement

Résumé

La théorie classique du patrimoine dégagée au début du XIXème siècle par Aubry et Rau a connu une transformation notable qui n’entame nullement son utilité. Déformée, elle l’a été dans ses caractères uniforme et unitaire. Au modèle originaire qui entourait sa naissance a été substituée une variété de modèles instituant une dichotomie nouvelle distinguant les professionnels des non professionnels. Uniforme, la théorie classique du patrimoine ne l’est plus. Le caractère unitaire du patrimoine, quant à lui, n’a pas été totalement remis en cause. Atténué, aménagé, il perdure et s’affirme comme un pilier inéludable du droit. Face à l’entreprise, la théorie du patrimoine connait un renouveau et une permanence. Technique d’affectation d’une capacité juridique à une activité donnée, la théorie du patrimoine n’est point une gêne pour l’entreprise mais un moyen de son individualisation. Le rôle de la notion de patrimoine en droit de l’entreprise ne s’arrête pas ici. Si l’on envisage son acception objective, elle permet également d’appréhender l’entreprise en tant qu’objet d’un marché. Telles sont les deux utilités de la théorie attribuée a Aubry et Ray et qui constituent une démonstration de la capacité d’adaptation dont elle fait preuve en matière.

The classic theory of patrimony redeement in the beginning of the nineteenth century by Aubry and Rau has known a notable transformation which does not undermine its use. Misrepresented, it has been in its uniform and unitary characters. At the originary model which surrounded its birth, a variety of models has been substituted appointing a ne dichotomy distinguishing the professionals and the non professionals. The classic theory of patrimony is not more uniform. The unitary character of patrimony, as for it, has not totally been called into question. Diminished, ajusted it lasts and asserts itself as the mainstay of the right. Facing the enterprise, the theory of patrimony experiences a revival and a permence. Affectedness technique of legal capacity, the theory of patrimony does not obstruct the enterprise but is a means of its individualization. The fonction of the notion of patrimony face to the enterprise does not finish here. If we considere its objective meaning, it allows to considere the enterprise as a market article. Such are the two uses of Aubry and Rau's theory. It demonstrates its adaptability in that field.